Conditions générales du service Xplore Enterprise Solutions

Xplornet Communications Inc. (« Xplornet ») s'engage à fournir au Client les services (les « Services Xplornet ») spécifiés dans le(s) Programme(s) ci-joint (le(s) « Programme(s) »). Les parties peuvent de temps à autre, exécuter des annexes supplémentaires couvrant d'autres services Xplornet qui peuvent être convenues. Pour faciliter ce qui précède, Xplornet s'engage à installer ou à mettre à la disposition du Client l'équipement tel qu'indiqué dans et selon les modalités et conditions contenues dans le présent Contrat et les Annexes pour fournir les Services Xplornet (l'« Équipement »). Sous réserve du droit du Client de résilier le présent Contrat et de l'article 5.2 des conditions générales de Xplornet (les « Conditions générales de service »), Xplornet peut étendre ou réduire la portée des Services Xplornet en remettant au Client les Annexes modifiées au moins 90 jours avant ce changement. Xplornet peut modifier, reconfigurer, changer ou remplacer l'Équipement à tout moment, s'il le juge nécessaire ou souhaitable.

Le client accepte de payer à Xplornet des frais pour son utilisation des services Xplornet et de l'équipement, comme spécifié dans les annexes, y compris, sans s'y limiter, les frais mensuels pour le service (« MRC »), les frais non récurrents convenus ( « NRC » le cas échéant, et indiqué dans le Programme de service, collectivement appelés frais client (« Frais client »). Tous les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables ou les frais applicables. Xplornet confirme qu'il n'y a pas de frais d'utilisation applicables aux services Xplornet, sauf indication contraire dans les annexes.

Le client accepte de recevoir et d'utiliser les services Xplornet uniquement et conformément aux fins spécifiées dans le présent accord, la politique d'utilisation acceptable de Xplornet et, le cas échéant, qu'il déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que ses clients n'utilisent que les services Xplornet conformément et aux fins spécifiées dans le présent Contrat.

Le Client reconnaît et accepte qu'il n'aura aucun droit, titre et/ou intérêt sur l'Équipement, sauf à utiliser l'Équipement à des fins de réception et de transmission de données de télécommunications. Le Client ne fera pas lui-même et, le cas échéant, veillera à ce que ses clients ne :

• Permettre que toute numérotation ou lettrage affiché sur l'équipement soit retiré, modifié, défiguré ou masqué ;
• Permettre à l'Équipement d'être exploité par ou sous la possession ou le contrôle de toute personne autre que le Client, ses agents ou employés, ou ses clients ;
• Permettre le retrait de l'équipement du ou des sites spécifiés dans le(s) programme(s) (le(s) « Site(s) »);
• Permettre que l'équipement soit fixé à tout terrain ou local ou attaché à tout bien personnel ; ou
• Permettre toute dégradation des conditions environnementales ou de fonctionnement dans lesquelles l'équipement doit fonctionner, par rapport aux conditions en vigueur au moment de l'installation.

L'Équipement demeurera la propriété de Xplornet, quelle que soit la manière dont l'Équipement peut être rattaché à un terrain ou à un local. Le client reconnaît par la présente qu'il a reçu une copie de la présente entente et renonce à tout droit de recevoir de Xplornet une copie de tout relevé de financement, relevé de frais de financement ou relevé de vérification déposé à tout moment à l'égard de la présente entente ou de l'équipement en vertu de toute sûreté provinciale sur les biens personnels. Le client s'engage à faire tous ces actes pour exécuter tous ces documents raisonnablement requis dans la poursuite de ces déclarations.

Le client doit s'assurer que, par le biais de ses propres actes, l'équipement ne fait l'objet d'aucun privilège, prélèvement, charge, sûreté ou autre charge de quelque nature que ce soit. En cas d'assujettissement de l'équipement à tout privilège, prélèvement, charge, sûreté ou autre charge quelconque ou le retrait de l'équipement du ou des sites, Xplornet, sans préavis et en utilisant des moyens légaux, peut entrer sur le site ( s) ou autre(s) endroit(s) où se trouve l'Équipement en question et en prendre immédiatement possession et le retirer, qu'il soit apposé sur un bien immobilier ou non, en conservant la possession et en suspendant les Services Xplornet en conséquence jusqu'à ce que la violation soit corrigée. Lorsque le ou les sites se trouvent dans les locaux d'un client du client, le client doit s'assurer que son client reconnaît que Xplornet peut entrer et retirer l'équipement. Xplornet n'encourra aucune responsabilité envers le client ou ses clients pour ou en raison d'une telle entrée ou prise de possession, qu'il y ait des dommages matériels ou autre, et le client indemnisera Xplornet pour toute réclamation de tiers pouvant être faite contre Xplornet.

Le présent Contrat débutera le jour de l'installation initiale. Le service Xplornet est assujetti à la disponibilité d'installations appropriées et aux services Xplornet demandés. Dans le cas où les services Xplornet indiqués dans les annexes ci-jointes ne sont pas disponibles pour la date d'installation initiale, les installations suivantes commenceront au moment de l'activation. La durée des Services Xplornet subséquents sera calculée au prorata pour s'aligner sur les mois restants de la durée initiale. Le(s) terme(s) pour les Services Xplornet et l'Équipement sont énoncés dans le(s) Annexe(s). À moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément à l'article 5 des Conditions générales de service, le présent Contrat et la ou les Annexes resteront en vigueur pendant toute la durée de la ou des Conditions. Si Xplornet n'a pas reçu d'avis écrit de résiliation du client soixante (60) jours avant l'expiration de la durée initiale, la présente entente et toutes les annexes associées seront reportées sur une période supplémentaire d'un an aux tarifs et conditions prescrits dans le premier terme ou comme autrement négocié. Le Client, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à Xplornet, peut mettre fin à cette période supplémentaire d'un an à tout moment.

Le client reconnaît que l'exécution du présent accord signifie l'acceptation par le client des procédures et politiques d'approbation de crédit initiales et continues d’Xplornet telles que déterminées par Xplornet de temps à autre. Xplornet se réserve le droit de suspendre le lancement ou la mise en œuvre complète des services Xplornet en vertu du présent accord en attendant l'examen de crédit initial satisfaisant et l'approbation de celui-ci qui peuvent être conditionnées aux conditions spécifiées par Xplornet, y compris, mais sans s'y limiter, la sécurité des paiements dus en vertu des présentes sous la forme d’un dépôt en espèces, une garantie, une lettre de crédit irrévocable ou tout autre moyen, qui peut être augmenté à la demande de Xplornet à sa discrétion. Comme cela peut être déterminé par Xplornet à sa seule discrétion, agissant raisonnablement, à tout moment, si la situation financière ou l'historique de paiement du Client est ou devient inacceptable, ou dans le cas où le Client dépasse sa limite de crédit telle que déterminée par Xplornet ou indique des difficultés à respecter ses paiements, Xplornet peut exiger un dépôt nouveau ou augmenté un paiement partiel, une garantie ou une lettre de crédit irrévocable, au choix de Xplornet, pour garantir les paiements du Client pour la durée du présent Contrat. Le défaut du client de fournir la sécurité demandée constituera une violation substantielle du présent accord et fournira à Xplornet une raison de résilier le présent accord ; une telle résiliation autorise Xplornet à recouvrer immédiatement tout montant impayé.

Le présent accord comprend les programmes de service Xplornet suivants :

Conditions principales (sections I-VII) du présent accord et conditions générales de service

Annexe A – Entente sur les niveaux de service et toutes les annexes supplémentaires et modifications d'annexes convenues par écrit de temps à autre par Xplornet et le client ou émises conformément aux modalités de la présente entente.

Le présent Accord et toute Annexe(s) signée(s) contiennent l'entière compréhension de Xplornet et du Client en ce qui concerne les Services Xplornet et l'Annexe(s) décrite(s) dans les annexes ci-jointes, et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrite, entre Xplornet et le Client à l'égard de ces Services Xplornet. Le client reconnaît et accepte que l'intégralité de ses droits relatifs aux services Xplornet et à l'équipement sont énoncés dans le présent accord et renonce par la présente à tous les autres droits qu'il pourrait avoir par implication de la loi ou autrement. En cas de conflit entre les dispositions du présent Accord et les Annexes, les dispositions contenues dans le présent Accord prévaudront, sauf disposition contraire. Les termes de cet accord sont soumis à la confirmation de la disponibilité du service et des installations appropriées.