Conditions générales du service Xplore Affaires

Xplore Inc. (« Xplore ») s’engage à fournir aux clients les services (les « Services Xplore »), avec l’installation et la mise en fonction des services, tel que spécifiés sur la première page du présent contrat (tel qu’ils peuvent être mis à jour, modifiés ou ajoutées de temps à autre, les “annexes”). Les parties peuvent, de temps à autre, signer une ou plusieurs annexes supplémentaires couvrant d’autres services Xplore dont les parties peuvent convenir. Sous réserve du droit du client de résilier la présente convention de la manière prévue à l’article 5 des modalités et conditions générales, Xplore peut prolonger ou externaliser la portée des services Xplore en délivrant au client une ou plusieurs annexes modifiées au moins 30 jours avant ladite modification. En outre, Xplore peut modifier, reconfigurer, changer, ajuster ou remplacer l’équipement et les services à tout moment, comme elle le juge nécessaire ou souhaitable, en fonction de l’emplacement du client et de la disponibilité des services Xplore.

Le client convient de payer à Xplore des frais pour l’utilisation des services et de l’équipement Xplore de la manière spécifie dans l’annexe ou les annexes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais récurrents mensuels pour le service (« FRM »), et les frais non récurrents (« FNR »), selon le cas. Le premier mois des FRM et des FNR sont payables au moment de l’installation. Par la suite, les frais récurrents mensuels seront facturés chaque mois. Tous les prix sont établis en dollars canadiens et ne comprennent ni les taxes ni les frais applicables.

Le Client convient qu’il recevra et utilisera les Services Xplore uniquement à des fins commerciales et uniquement conformément aux et aux fins spécifiées dans la présente Entente, les Modalités et conditions générales, la Politique d’utilisation d’Internet de Xplore (business.xplore.ca/policies/internet-use-policy) et, le cas échéant, qu’elle déploiera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que ses clients n’utilisent les Services Xplore que conformément aux conditions énoncées dans la présente Entente.

Le client reconnaît et accepte qu’il n’aura aucun droit, titre et/ou intérêt sur l’Équipement, sauf pour utiliser l’Équipement aux fins de recevoir et transmettre des données de télécommunications. Le Client s’engage à ne pas lui-même et, le cas échéant, s’assurera que ses clients ne :

• permettre que toute numérotation ou tout lettrage affiché sur l’Équipement soit retiré, modifié, défiguré ou dissimulé ;
• permettre que l’Équipement soit exploité par ou soit sous la possession ou le contrôle de toute personne autre que le Client, ses agents ou employés, ou ses clients;
• permettre que l’Équipement soit retiré du ou des sites spécifiés dans les Annexes (le(s) « Site(s) » );
• permettre toute dégradation des conditions environnementales ou de fonctionnement dans lesquelles l’Équipement doit fonctionner, par rapport aux conditions en vigueur au moment de l’installation.

L’Équipement demeure la propriété de Xplore, peu importe la manière dont l’Équipement peut être rattaché à un terrain ou à des locaux.

Le client doit s’assurer que, par l’un de ses propres actes, l’équipement ne devienne pas l’objet d’un privilège, d’un prélèvement, d’une charge, d’une sûreté ou de toute autre charge quoi que ce soit. Dans le cas où l’Équipement deviendrait assujetti à un privilège, prélèvement, charge, sûreté ou autre charge quelconque ou à l’enlèvement de l’Équipement depuis le(s) Site(s), Xplore, sans préavis et en utilisant des moyens légaux, peut entrer dans le(s) Site(s) ou autre(s) endroit(s) où se trouve l’Équipement en question et prendre immédiatement possession et de l’enlever, qu’elle soit attachée à l’immeuble ou non, en conservant la possession et en suspendant les services Xplore en conséquence jusqu’à ce que la violation soit corrigée. Où le(s) Site(s) se trouve(nt) dans les locaux d’un client du Client, le Client doit s’assurer que son client reconnaît que Xplore peut entrer et retirer l’Équipement. Xplore n’encourra aucune responsabilité envers le Client ou ses clients pour ou en raison d’une telle entrée ou prise de possession, qu’il y ait des dommages à la propriété ou autrement et Le Client doit indemniser Xplore pour toute réclamation de tiers qui pourrait être faite contre Xplore.

Les modalités des services Xplore et de l’équipement sont énoncées dans les annexes. Le présent accord commencera le jour de l’installation du service. A moins que plus tôt résilié conformément à la section VI. En cas de résiliation par le Client, le présent Contrat et les Annexes resteront en vigueur pendant toute la durée des termes. Si Xplore n’a pas reçu d’avis écrit de résiliation de la part du Client soixante (60) jours avant l’expiration de la durée initiale, le présent Contrat et toutes les Annexes associées seront reconduites sur une période supplémentaire d’un an aux taux et conditions prescrits dans la durée initiale ou autrement négociés. Le Client sous trente (30) jours écrit avis à Xplore peut mettre fin à cette période supplémentaire d’un an à tout moment. Le Client s’engage à ne céder en aucune manière le présent Contrat sans l’autorisation expresse consentement écrit de Xplore, ce consentement ne devant pas être refusé de manière déraisonnable.

En ce qui concerne les clients qui résilient à des fins de commodité une annexe ou la présente convention avant l’expiration de la durée du service convenue ou si Xplore résilie la présente convention en raison d’un manquement du client à respecter les obligations qui lui incombent aux termes de la présente convention, le client sera tenu de payer à Xplore, en plus de tous les frais dus, un montant correspondant à 50 % des frais récurrents mensuels pour chacun des mois restants à la durée initiale. Si le client résilie en raison du fait que Xplore ne remplit pas ses obligations en vertu de la présente convention, que ce soit par le biais du service ou de l’équipement fourni, alors le client ne sera tenu de payer que jusqu’au mois où la convention est résiliée.

Le service comprend une garantie à vie limitée pour l’équipement et une garantie de réparation prolongée pour la durée du service. La garantie de réparation ne couvre pas les frais de déplacement au-delà d’un trajet aller-retour de 50 km depuis le centre de réparation Xplore le plus proche. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à des causes externes, y compris les accidents, le vandalisme, les catastrophes naturelles, l’abus, la mauvaise utilisation, les problèmes d’alimentation électrique, l’entretien non autorisé par Xplore, l’utilisation non conforme aux instructions du produit, le défaut d’effectuer l’entretien préventif requis et les problèmes causés par l’utilisation de pièces et de composants qui n’ont pas été fournis par Xplore. Xplore se réserve le droit de facturer un tarif horaire pour tout travail de service effectué par un technicien Xplore dans le but de résoudre un problème qui est soit le résultat direct d’une négligence du client, un problème lié au propre réseau du client ou un problème lié à un appareil du client qui utilise le propre réseau du client. Le taux horaire de Xplore peut être modifié et est disponible sur demande.

Le client peut demander une suspension temporaire du service pour certains services Internet Affaires. Au plus une suspension temporaire est autorisée sur une période de 12 mois, et la durée maximale de chaque suspension est de 6 mois. Le client peut également demander qu’un service soit déplacé d’un emplacement à un autre une seule fois tous les 24 mois. Les frais de suspension temporaire et de déplacement du service peuvent être modifiés et sont disponibles sur demande.

La présente convention et toute(s) annexe(s) signée(s) contiennent l’intégralité de l’entente intervenue entre Xplore et le client en ce qui concerne les services et l’équipement de Xplore décrits ou mentionnés à une ou plusieurs annexes ci-jointes et remplacent l’ensemble des conventions, ententes, négociations et discussions antérieures, verbales ou écrites, entre Xplore et le client en ce qui concerne ces services et l’équipement de Xplore. Le client reconnaît et convient que tous ses droits relatifs aux services Xplore et à l’équipement sont tels qu’ils sont énoncés dans la présente convention et il renonce par les présentes à tout autre droit dont il pourrait disposer par effet de la loi ou autrement. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente convention et la ou les annexes, les dispositions de la présente convention prévalent, sauf disposition contraire. Les modalités et conditions de la présente convention sont assujetties à la confirmation que le service est disponible et que les installations conviennent.

LA SIGNATURE PAR LE CLIENT DE LA PRÉSENTE CONVENTION SERA RÉPUTÉE ÊTRE UNE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE ET DE LA POLITIQUE D’UTILISATION INTERNET, TOUTES DEUX DÉCRITES À L’ARTICLE 1. L’UTILISATION DES SERVICES XPLORE CONSTITUE UNE PREUVE CONCLUANTE DE L’ACCEPTATION CONTINUE PAR LE CLIENT DE TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS.